Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (« vous », « utilisateur », « étudiant ») et EURL Digital Casa, exploitant de Stoycway (« Stoycway », « nous »), régissant votre accès et votre utilisation du site Stoycway, de l'Assistant d'Étude IA, du tableau de bord KnowledgeOS, de la Correction d'Examen par IA et des services associés (les « Services »).

En créant un compte, en accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de Confidentialité, notre Politique d'Utilisation Acceptable, notre Avertissement sur le Contenu IA & l'Intégrité Académique, ainsi que notre Politique de Facturation & Remboursement. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas les Services.

2. Éligibilité & comptes

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous confirmez disposer de l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal pour utiliser les Services.

Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations d'inscription, de la confidentialité de votre mot de passe, et de toute activité effectuée depuis votre compte. Signalez immédiatement à [email protected] toute utilisation non autorisée.

3. Les Services

Stoycway propose une plateforme d'étude propulsée par l'IA : téléversement de PDF et autres documents (articles web, vidéos YouTube, enregistrements audio, images, decks Anki) pour un chat assisté par IA, la génération de quiz et de flashcards, des cartes mentales, un graphe de connaissances transversal aux documents (« KnowledgeOS »), la répétition espacée, et la correction d'examens assistée par IA.

Les Services sont facturés sur la base d'un abonnement ou de crédits et fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités à tout moment. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.

4. Frais, crédits & facturation

Les fonctionnalités payantes sont facturées en crédits consommés depuis votre allocation d'abonnement ou votre solde de recharge, comme décrit dans notre Politique de Facturation & Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Nous pouvons modifier les tarifs ou le coût en crédits pour l'avenir ; la poursuite de l'utilisation après un changement prenant effet au renouvellement vaut acceptation.

5. Votre contenu & licence accordée

Vous conservez la propriété des documents, notes, enregistrements, images et autres contenus que vous téléversez ou créez sur Stoycway (« Votre Contenu »). Vous accordez à Stoycway une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, stocker, traiter, reproduire et analyser Votre Contenu (y compris en transmettant des extraits pertinents à des fournisseurs d'IA tiers) dans le seul but d'exploiter et d'améliorer les Services pour vous.

Vous déclarez posséder ou détenir les droits nécessaires pour téléverser Votre Contenu (par exemple, des supports de cours que vous êtes personnellement autorisé à utiliser à des fins d'étude) et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune loi. Voir notre Politique d'Utilisation Acceptable et notre Politique de Droits d'Auteur.

6. Contenu généré par l'IA

Les réponses de chat, quiz, flashcards, cartes mentales, résumés et corrections d'examen sont générés par des modèles d'IA tiers et peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des « hallucinations ». Ce sont des supports d'étude, non des sources faisant autorité ni des notes officielles. Voir notre Avertissement sur le Contenu IA & l'Intégrité Académique, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

7. Propriété intellectuelle de Stoycway

Les Services, y compris le logiciel de la plateforme, le design, la technologie du graphe KnowledgeOS, les marques et la documentation, appartiennent à Stoycway ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non transférable pour les utiliser à des fins d'étude personnelle pendant votre abonnement.

Vous ne pouvez pas copier, revendre, désassembler, extraire des données ou créer des plateformes dérivées des Services, sauf autorisation expresse.

8. Utilisation acceptable

Votre utilisation des Services est soumise à notre Politique d'Utilisation Acceptable, qui interdit l'utilisation illégale, le téléversement de contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser, l'abus ou la tentative de contournement des garde-fous de l'IA ou des contrôles de facturation, ainsi que tout autre comportement nuisible.

9. Services tiers

Les Services reposent sur des fournisseurs tiers pour fonctionner, notamment des fournisseurs de modèles d'IA (OpenAI, Anthropic, DeepSeek, Google Gemini), une base de données vectorielle (Qdrant), l'automatisation de workflows (n8n), le stockage cloud (AWS S3) et des prestataires de paiement (PayPal, SATIM). L'utilisation des Services implique que ces fournisseurs traitent les données pertinentes pour notre compte ; nous ne sommes pas responsables des pannes ou erreurs provenant de leur part.

10. Suspension & résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou de la loi, de défaut de paiement, ou de création d'un risque ou d'une exposition juridique pour nous ou pour autrui.

À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services prend fin. Nous pouvons supprimer vos données après une période raisonnable, conformément à notre Politique de Confidentialité et à la loi applicable en matière de conservation. Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre (frais dus, propriété intellectuelle, exclusions, responsabilité, indemnisation, droit applicable) survivent à la résiliation.

11. Exclusions & limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par le droit algérien, Stoycway n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de données, de résultats d'examen, de parcours académique ou de clientèle, découlant des Services ou y étant liés.

Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation relative aux Services est limitée au montant que vous avez payé à Stoycway pour les Services au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Stoycway, ses dirigeants, employés et partenaires, de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de Votre Contenu, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation d'une loi ou d'un droit de tiers (y compris le droit d'auteur sur le contenu téléversé).

13. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront notifiées via le tableau de bord ou par email. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Droit applicable & litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Les parties chercheront d'abord à résoudre tout litige à l'amiable ; à défaut, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux algériens compétents d'Alger.

15. Contact

Toute question relative aux présentes Conditions peut être envoyée à [email protected].

Dernière mise à jour : September 2026