Mentions légales & Conformité
Politique d'Utilisation Acceptable
Ce que vous ne pouvez pas téléverser ni faire sur Stoycway.
Objet
La présente Politique d'Utilisation Acceptable (« PUA ») protège Stoycway et ses utilisateurs. Elle fait partie des Conditions Générales d'Utilisation et s'applique à tout ce que vous faites sur la plateforme, y compris chaque document, message de chat, réponse à un quiz et fichier que vous téléversez.
Activités interdites
Vous ne devez pas utiliser les Services pour enfreindre la loi, porter atteinte à la propriété intellectuelle, envoyer des spams ou des logiciels malveillants, tenter d'accéder sans autorisation à d'autres comptes ou à nos systèmes, surcharger ou perturber la plateforme, extraire des données (« scraping »), ou tromper ou usurper l'identité d'autrui.
Vous ne devez pas tenter de contourner les contrôles de crédits/facturation ou les limites de fréquence, automatiser la création massive de comptes, ni revendre l'accès aux Services sans notre autorisation écrite.
Vous ne devez pas tenter de contourner les garde-fous de sécurité de l'IA pour générer du contenu nuisible, illégal ou académiquement malhonnête (par exemple, demander à l'IA de se faire passer pour un examinateur et de délivrer un relevé de notes ou un certificat officiel frauduleux).
Contenu interdit
Vous ne pouvez pas téléverser de documents, enregistrements ou images que vous n'avez pas le droit d'utiliser (voir notre Politique de Droits d'Auteur), qui contiennent des données personnelles d'un tiers sans son consentement, ou qui sont illégaux, diffamatoires, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou par ailleurs nuisibles au regard du droit algérien.
Utilisation responsable des résultats de l'IA
Les réponses de chat, résumés, quiz et corrections d'examen générés par l'IA sont des supports d'étude. Vous êtes responsable de les utiliser d'une manière conforme au règlement d'intégrité académique ou au code d'honneur de votre établissement scolaire ou universitaire — voir notre Avertissement sur le Contenu IA & l'Intégrité Académique.
Application
Nous pouvons enquêter sur les violations suspectées et pouvons supprimer du contenu, suspendre des fonctionnalités ou résilier des comptes qui enfreignent cette PUA, avec ou sans préavis, et pouvons signaler toute activité illégale aux autorités.
Dernière mise à jour : September 2026
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